• KŌBŌ FOTO est engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect du Règlement Général de Protection de Données (RGP) entré en vigueur le 25 mai 2018 et conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 “pour la confiance en l’économie numérique”.

    Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Notre objectif est d’être aussi transparent et ouvert que possible sur ce que nous faisons et dans quel but.

    KŌBŌ FOTO est responsable des données à caractère personnel collectées sur son site Internet KŌBŌ FOTO et/ou enregistrées sur sa base de données.

    Notre Délégué à la Protection des Données (DPO): Stéphane GUYER peut être contacté via le formulaire RGPD ci-dessous.

    La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches misent en œuvre par KŌBŌ FOTO afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

    1. Comment sont collectées vos données ?

    1.1 La collecte par le biais de formulaires en ligne

    L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

    • le nom du responsable de traitement,

    • les finalités associées à la collecte réalisée,

    • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,

    • les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée,

    • un renvoi aux pages pertinentes de la présente politique sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

    1.2 La collecte par le biais des cookies

    Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

    Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

    Certains cookies sont déposés par KŌBŌ FOTO directement lors de la navigation sur son site Internet. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

    Le site Internet de KŌBŌ FOTO utilise les cookies définit par Squarespace.

    Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

    Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, KŌBŌ FOTO:

    • informe les internautes de la finalité des cookies,

    • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,

    • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

    Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs (cookies de « panier d’achat »,…)

    Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet.

    De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

    1.3 La collecte par téléphone

    KŌBŌ FOTO dans le cadre de sa relation client peut recueillir par téléphone des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

    1.4 La collecte indirecte

    KŌBŌ FOTO peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (ex : club d’entreprises, réseaux, clients,…). Dans une telle hypothèse, KŌBŌ FOTO :

    • établit un contact avec ce tiers conformément aux dispositions du règlement,

    • avise les personnes du transfert de leurs données dans les conditions définies par le règlement,

    • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,

    • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

    2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

    Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

    En conformité avec la législation en vigueur, KŌBŌ FOTO a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

    Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
    Principalement :

    • votre prénom et nom,

    • vos adresses électronique et postale,

    • votre fonction,

    • vos numéros de téléphone fixe et portable.

    Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).

    Les informations liées à l’utilisation du site Internet peuvent aussi être collectées via des cookies (comme votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet [fréquence et horaire] et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien).

    3. Les données collectées avec ou sans consentement

    A ce titre, KŌBŌ FOTO est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

    3.1 Le consentement de la personne concernée

    N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

    • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de KŌBŌ FOTO étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.

    • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

    3.2 L’exécution des obligations au titre d’un contrat

    N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : souscription à un service en ligne, acquisition d’un produit…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

    3.3 L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement

    N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par KŌBŌ FOTO implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, KŌBŌ FOTO évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

    3.4 Une obligation légale rendant le traitement obligatoire

    N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

    4. Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

    L’objectif de la collecte de données à caractère personnel est le suivant :

    • traiter et exécuter vos commandes,

    • gérer votre compte,

    • vous donner des informations sur les produits et services que vous recherchez ou que nous jugeons pouvant vous être utiles,

    • vous inviter à des événements pouvant vous intéresser.

    Lorsque nous traitons ces données dans ce but, nous nous assurons toujours que vos données à caractère personnel sont protégées. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, en vous adressant au DPO via le formulaire RGPD ci-dessous
    Veuillez noter que si vous vous opposez à ce traitement, cela peut affecter notre capacité à mener les tâches mentionnées ci-dessus, réalisées dans votre intérêt.

    Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pendant une période de 2 ans maximum, à compter de votre dernière interaction avec nous.

    5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel et combien de temps les conservons-nous ?

    KŌBŌ FOTO prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sont prises en compte dans la gestion de la sécurité de KŌBŌ FOTO.

    Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.

    Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.

    Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire via le formulaire RGPD ci-dessous ou en cliquant sur le lien de dés-inscription en bas de chaque e-mail que vous recevez.

    Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant KŌBŌ FOTO via le formulaire RGPD ci-dessous.

    Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.

    6. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

    KŌBŌ FOTO est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à ses prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte.

    Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour une prestation de sous-traitance, KŌBŌ FOTO applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

    KŌBŌ FOTO veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre elle et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

    • n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente politique,

    • et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

    7. A qui s’adresser pour contrôler l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

    Toute demande doit être adressé au DPO via le formulaire RGPD ci-dessous pour :

    • être informé de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel,

    • modifier vos paramètres de confidentialité à tout moment, par exemple les paramètres liés au marketing direct, et demander que vos données à caractère personnel soient traitées ou non,

    • exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression,

    • exercer son droit à l’oubli,

    • demander la portabilité des données.

    Le règlement européen général sur la protection des données vous donne le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection des données.

    8. Les données sont-elles transférées hors UE ?

    Si KŌBŌ FOTO communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

    A ce titre, KŌBŌ FOTO s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

    9. Modifications de cette politique de confidentialité

    KŌBŌ FOTO peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.

    Formulaire RGPD

    15/01/2026 – version 1 de la Politique de confidentialité et de sécurité des données personnelles de KŌBŌ FOTO.

    1. Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

  • 1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kobofoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire du site: 

    Stéphane GUYER / Slim ZRELLI

    Siege sociale: Rue des Hirondelles, 17139 Dompierre sur mer.

    SAS KŌBŌ FOTO - SIRET 999 366 859 00018
    Code APE 7420Z - Activités Photographiques Numéro identification Européen EUID - FR1704.999366859

    Créateur: 

    Site créé par Stéphane GUYER / Slim ZRELLI via la plate-forme Squarespace

    Responsable publication:

    Stéphane GUYER / Slim ZRELLI – Tél. 07.75.78.57.04 / 07.81.41.51.77

    Hébergement du site: 

    Site hébérgé via la plate-forme Squarespace .

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site www.kobofoto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kobofoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.kobofoto.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.kobofoto.com est mis à jour régulièrement par Stéphane GUYER / Slim ZRELLI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    Le site www.kobofoto.com ne propose pas la possibilité de laisser des commentaires.

    3. Description des services fournis

    Le site www.kobofoto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : toutes prestations photographiques à destination des professionnels et des particuliers.

    KŌBŌ FOTO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, KŌBŌ FOTO ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.kobofoto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kobofoto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise le CMS Squarespace.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    KŌBŌ FOTO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments photographiques et vidéographies accessibles sur le site.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KŌBŌ FOTO.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    KŌBŌ FOTO ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kobofoto.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    KŌBŌ FOTO ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kobofoto.com.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KŌBŌ FOTO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

    Le cas échéant, KŌBŌ FOTO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

    7. Gestion des données personnelles

    Voir politique de confidentialité

    8. Gestion des Commentaires

    Le site www.kobofoto.com ne propose pas la possibilité de laisser des commentaires.

    9. Contenu embarqué depuis d’autres sites

    Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

    Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Les politiques de confidentialité de ces sites s’appliqueront.

    10. Liens hypertextes et cookies

    Le site www.kobofoto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KŌBŌ FOTO. Cependant, KŌBŌ FOTO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site www.kobofoto.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies: Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari.

    11. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kobofoto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

    12. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    13. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    15/01/2026 – version 1 des Mentions Légales de KŌBŌ FOTO.

  • Dernière mise à jour : 15/01/2026

    1. Identification de l’entreprise

    KŌBŌ FOTO

    Société par Actions Simplifiée (SAS)

    Siège social : Rue des Hirondelles, 17139 Dompierre sur Mer, France

    SIRET : 999 366 859 00018

    TVA intracommunautaire : FR 1704-999366859

    Email : kobofoto@icloud.com

    Téléphone : 07.75.78.57.04 / 07.81.41.51.77

    Ci-après dénommée « Kōbō Foto » ou « le Prestataire ».

    2. Champ d’application

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’offre de service proposée par Kōbō Foto, incluant notamment les prestations photographiques/ vidéographiques (shooting, direction artistique, post-production)

    Elles s’appliquent aux clients professionnels (B2B) comme aux clients particuliers (B2C).

    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

    3. Commande de prestation et devis

    Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.

    La commande est considérée comme ferme après :

    • Signature du devis

    • Paiement d’un acompte de 30 %

    Kōbō Foto se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou en cas de litige antérieur.

    4. Tarifs

    Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

    La TVA est appliquée selon la législation Française en vigueur.

    Les prix indiqués sur les devis sont fermes pendant leur durée de validité.

    5. Modalités de paiement

    Prestations de service (shooting, production)

    • Acompte de 30 % à la commande

    • Solde payable sous 30 jours après facturation

    Moyens de paiement acceptés :

    • Virement bancaire

    • Carte bancaire

    6. Retards de paiement

    Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

    • Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

    • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels)

    Kōbō Foto se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cas de non-paiement.

    7. Délais de livraison

    Les délais de livraison des images sont de 7 à 14 jours, selon le volume de post-production, sauf mention spécifique dans le devis ou le contrat.

    La livraison s’effectue par :

    • Galerie en ligne sécurisée ou

    • Lien de téléchargement

    Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.

    8. Annulation et report

    8.1 Annulation par le client

    Toute annulation à moins de 7 jours de la date prévue entraîne la perte de l’acompte.

    8.2 Report

    En cas de force majeure, météo défavorable ou empêchement sérieux, la prestation est replanifiée à une date ultérieure, sans frais supplémentaires.

    9. Propriété intellectuelle

    Kōbō Foto reste propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées.

    Le client bénéficie uniquement d’une cession de droits d’exploitation, définie contractuellement (supports, durée, territoire, usage commercial).

    Sauf accord écrit :

    • Toute revente, cession ou sous-licence est interdite

    • Toute modification substantielle (retouche, filtre, montage) est interdite

    Toute utilisation hors périmètre donnera lieu à une facturation complémentaire.

    10. Responsabilité

    Kōbō Foto est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

    Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

    Il ne pourra être tenu responsable de :

    • L’utilisation des images par le client

    • Une mauvaise interprétation artistique

    • Une perte de chiffre d’affaires ou préjudice indirect

    Les fichiers sont conservés pendant une durée raisonnable sans obligation d’archivage définitif.

    11. Réclamations

    Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.

    Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes.

    12. Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

    Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

    13. Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de La Rochelle, y compris pour les clients étrangers.

  • Dernière mise à jour : 15/01/2026

    KŌBŌ FOTO

    Société par Actions Simplifiée (SAS)

    Siège social : Rue des Hirondelles, 17139 Dompierre sur Mer, France

    SIRET : 999 366 859 00018

    TVA intracommunautaire : FR 1704-999366859

    Email : kobofoto@icloud.com

    Téléphone : 07.75.78.57.04 / 07.81.41.51.77

    1. Produits

    Kōbō Foto vend:

    • des tirages photographiques d’art

    • des formations et sessions d’apprentissage de la photographie

    Les visuels présentés sont non contractuels (variations possibles selon impression, écran, papier).

    2. Prix

    Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

    Kōbō Foto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

    3. Commande de tirage/ formation

    Toute commande devient définitive après paiement intégral.

    Le client reçoit une confirmation par email.

    4. Paiement

    Moyens de paiement acceptés :

    • Carte bancaire

    Le paiement est exigible immédiatement.

    5. Livraison

    Les tirages sont livrés par voie postale ou transporteur.

    Les formations sont délivrées en présentiel selon la description.

    Les délais sont indiqués à titre indicatif.

    Tirages d’art

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres imprimées à la demande sont exclues du droit de rétractation.

    Aucun retour ni remboursement n’est possible sauf défaut avéré.

    Formations

    Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé.

    7. Propriété intellectuelle

    Les photographies restent la propriété exclusive de Kōbō Foto.

    L’achat d’un tirage n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

    8. Droit applicable

    Droit français. Tribunal compétent : La Rochelle